• Anne-Marie Berberides

Accessibilité et accueil des personnes handicapées dans les ERP





Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.


Parce qu'il accueille du public entre ses murs, le gestionnaire d'un ERP public ou privé est tenu de répondre à certaines obligations, notamment au regard de la sécurité incendie et de l'accessibilité. Responsable de toutes les personnes à l'intérieur de son local, il doit être en mesure d'assurer l'évacuation de ses clients et de ses salariés en toute sécurité, en cas d'incendie notamment. Tout comme il doit permettre à tous les clients ou usagers qui le souhaitent de pouvoir entrer et bénéficier de ses prestations, en rendant son local accessible.


La réglementation accessibilité pour les ERP, mais également pour les logements, les transports, la voirie et les espaces publics, est une déclinaison réglementaire des principes éthiques de non-discrimination et de société inclusive posés par la loi du 11 février 2005 et par la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies du 13 décembre 2006, que la France a ratifiée en 2010.


Entrons maintenant dans les détails :

Tout ERP, pour être accessible, doit s'adapter aux besoins des familles de handicap en répondant aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation :

  • le handicap moteur ;

  • les deux familles de handicaps sensoriels, auditif et visuel ;

  • les handicaps mentaux, cognitif et psychique.


Evidemment, les exigences ne sont pas les mêmes pour un ERP situé dans un bâtiment neuf et un ERP situé dans un bâtiment existant. La réglementation est plus stricte pour les bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès la construction. Pour les bâtiments existants, la réglementation, plus souple, tient compte de la difficulté accrue de modifier un bâti, plus ou moins ancien.

Ainsi, des dérogations sont permises dans l'existant alors qu'elles sont interdites dans le neuf.


Il existe 7 zones clés de l'accessibilité des bâtiments :

A votre avis qu’est-ce qui doit être accessible pour une personne handicapée lorsqu’elle rentre dans un cinéma, un restaurant, un musée ?

  • L'entrée (accès fauteuils roulants, rampes pour les personnes mal marchantes par exemple)

  • L'accueil (à hauteur pour fauteuils roulants, bien éclairé pour les personnes malvoyantes …)

  • Les circulations (aide au cheminement : mains courantes ou des bandes d’éveil de vigilance, obstacles neutralisés. Imaginons une personne aveugle qui est assommée par un panneau posé trop bas contre un mur, ou simplement des tables et des chaises rangées le long d’un couloir…)

  • Les sanitaires,

  • Le parking,

  • Enfin, la signalétique évidemment (qui doit être bonne, claire, facilement visible et lisible par exemple avec des codes couleurs)


Si l'ERP possède un espace extérieur, celui-ci doit également être accessible.





Vous connaissez le registre public d'accessibilité ?

Ce registre a pour objectif d’informer le public (donc vous et moi) sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile. Chacun peut le demander à l’accueil.

En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA (délégation ministérielle à l’accessibilité) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous.

Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.


Après le bâtiment, c'est à la prestation de s'adapter à la pluralité des publics.

Tout comme un cinéma varie sa programmation en proposant des films pour enfants, des films d'auteurs ou d’aventures afin de satisfaire les goûts de chacun, un cinéma soucieux d'accueillir encore mieux son public prendra soin de prévoir des emplacements pour fauteuil roulant dans chacune de ses salles accessibles, programmera des films en audio-description pour ses clients aveugles ou malvoyants, ainsi que des films sous-titrés pour son public sourd ou malentendant.


Les personnes en contact avec le public jouent un rôle déterminant dans la qualité du service rendu ou de la prestation proposée. Leur posture est incontournable pour assurer un accueil de qualité, adapté à tous les publics.


Et qu’en est-il donc de la formation à l'accueil des personnes handicapées au fait ? Comment savoir quoi faire ?

Eh bien, l'ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des personnes handicapées pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres sont tenus de proposer une sensibilisation à l’accueil du public handicapé.Pour info, la DMA, en partenariat avec les professionnels du commerce et les associations de personnes handicapées, a créé un guide intitulé « Bien accueillir les personnes handicapées » qui décrit les caractéristiques propres à chaque famille de handicap et les réponses en matière de posture, de comportement, face à ce public spécifique.Deux guides sont disponibles en téléchargement sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr dans la partie Ressources documentaires.



La DMA (délégation ministérielle à l’accessibilité) publie d’ailleurs un document sur cette formation. Il clarifie la différence entre sensibilisation et formation et précise les attendus de forme et d'objectifs de cette formation. Il outille et conseille également les entités soumises à l'obligation de formation afin de les aider à trouver le bon organisme de formation qui lui proposera la formation correspondant à ses besoins.


N’oublions pas que l’accessibilité comme toutes les améliorations apportées à la vie des personnes handicapées, améliore aussi la vie des autres, de nous tous.

A plus !


Vous avez pensé à sourire aujourd'hui ? :)

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